Un contrat d’assurance est une convention entre deux parties. En principe, une résiliation unilatérale doit faire l’objet d’un dédommagement. Mais dans ce secteur, il y a certains motifs qui peuvent être évoqués pour la résiliation et sans aboutir à des pénalités. Voici donc la liste non exhaustive desdits motifs.
Changement de situation ou encore de domicile
Le contrat d’assurance habitation est tributaire de la situation de l’assuré. Si ce dernier change de local ou encore achète énormément de mobiliers, il est en droit de demander un réajustement de son contrat. Si l’assureur refuse, il a le droit de résilier son contrat. C’est assez logique comme situation. Sachez aussi que si la compagnie d’assurances refuse une demande d’abaissement de la prime, l’assuré aura le droit de mettre un terme à la convention. Pour en savoir davantage sur ce thème, cliquez sur le lien suivant : www.sitbon-sylvain.net. Il y a des informations intéressantes sur la résiliation d’un contrat d’assurance.
La résiliation d’un contrat d’assurance après une année
Il faut savoir que la loi Hamon a apporté quelques libertés supplémentaires à l’assuré. Par exemple, ce dernier peut facilement changer d’assureur après seulement une année de contrat. Il y a quelques conditions à remplir et une procédure spécifique doit être suivie. Il faut mentionner que l’assuré n’aura pas à payer les frais ou encore des pénalités dans cette situation. Il faut savoir que la demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée à la compagnie d’assurances 1 ou deux mois avant l’anniversaire du contrat d’assurance.