Quelle importance légale au cachet de la mairie ?

Le cachet de la mairie permet d’authentifier des actes et divers documents, il possède donc une valeur légale. Quelle est son utilité et comment est-il choisi ? Nous allons répondre à ces questions.

Le cachet de la mairie et son caractère officiel

On pourrait penser que la signature du maire permet d’officialiser un acte ou un document. Toutefois, il n’en est rien. En effet, cette signature n’est pas forcément connue des pouvoirs publics. Aussi, seul le cachet de la mairie possède une réelle valeur légale et pourra être utilisé pour authentifier un document.

Comment est choisi le cachet de la mairie ?

La mairie, comme la mairie de perrignier, peut choisir n’importe quelle représentation. Par exemple, certaines communes optent pour leur blason, mais le cachet peut également représenter Marianne, le symbole de la république, ou les armoiries de la ville. Il n’existe aucune loi stipulant l’utilisation de telle ou telle représentation.

Quels sont les documents qui doivent porter ce cachet ?

S’il n’est pas légalement obligatoire d’apposer un cachet ou un sceau de la mairie sur les documents officiels, le ministère de l’Intérieur prévoit toutefois l’apposition de celui-ci sur les documents relatifs aux arrêtés de police par exemple. De plus, les copies et les extraits d’état civil devront porter le cachet de la mairie, contrairement aux documents originaux.

Comment conserver le cachet de la mairie ?

Le cachet de la mairie doit être gardé en lieu sûr et protégé, de préférence sous clé. D’autre part, son utilisation n’est possible que par les autorités compétentes de la ville.